CONDITIONS generales de vente
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES
Le Site www.mynudesigner.com est édité et exploité par la société MY NU DESIGNER, SAS, dont le siège social est situé au 8 rue Guynemer – 95320 Saint Leu La Forêt, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 948 819 438 00011
n° TVA FR FR19948819438.
N° de déclaration à la CNIL : 1904597
Hébergement : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le client peut s’adresser à notre Service Client à l’adresse contact@mynudesigner.com ou par téléphone du lundi au vendredi au 00(33)9 54 00 46 26 de 9h à 19h.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par le site internet www.mynudesigner.com. Cette boutique en ligne propose la vente d’accessoires de mode et de décoration de créateurs (Sacs, pochettes, bijoux et autres accessoires).
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site mynudesigner.com.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MY NU DESIGNER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
MY NU DESIGNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.mynudesigner.com
Par téléphone au 00(33)954004626 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.
MY NU DESIGNER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passée sur le site Internet www.mynudesigner.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par carte bancaire grâce au système sécurisé via Paypal, par Paypal ou par Virement bancaire. L’encaissement du prix est immédiat.
ARTICLE 7 - RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté via une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: MY NU DESIGNER 8 rue Guynemer 95320, Saint leu la forêt. FRANCE ou par email contact@mynudesigner.com.
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu'aux contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Modalités de retour du produit :
Le Client doit retourner le produit au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente, accompagné de la facture d'achat et de la demande de rétractation.
Les risques et frais de retour sont à votre charge.
Remboursement du produit :
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de l'expédition de ce produit, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.
Clause limitative :
Les parties conviennent que la présente clause a pour objet de définir les modalités d'exercice du droit de rétractation, et que cette liste n'est pas limitative. Le Client doit apporter la preuve de la restitution du produit.
Toute réclamation ou retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Garantie légale de conformité : Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit le Client contre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, pour une durée de deux ans à compter de cette délivrance.
Garantie légale des vices cachés : Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre tous les vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Exclusion de garantie:
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien du produit par le Client, ou en cas de force majeure. La garantie ne s'applique pas non plus si le produit a été modifié ou réparé par le Client ou un tiers sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.
Modalités de mise en œuvre de la garantie :
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer le Vendeur par écrit, en indiquant la nature du défaut ou du vice caché constaté. Le Client doit retourner le produit au Vendeur, accompagné de la facture d'achat et de la description détaillée du défaut ou du vice caché. Le Vendeur procédera alors à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, dans les meilleurs délais et sans frais pour le Client.
Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte d'exploitation, le préjudice commercial ou financier, ou la perte de données.
Clause limitative:
Les parties conviennent que la présente clause a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie, et que cette liste n'est pas limitative. Le Client doit apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité ou du vice caché, au moment de la délivrance du produit.
Le Client est expressément informé que la société MY NU DESIGNER n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web mynudesigner.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par My Nu Designer ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de My Nu Designer ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Réclamation / Médiation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.
Adresse de contact : contact@mynudesigner.com
Téléphone : 09 54 00 46 26
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Les Parties conviennent que seront considérés comme cas de force majeure tous les événements indépendants de leur volonté et échappant à leur contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tels que notamment : guerre, émeute, insurrection, grève, lock-out, pénurie, incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, épidémie, pandémie, actes des autorités civiles et militaires, actes de sabotage, accidents d'origine électrique, informatique, ou électronique, et tout autre événement assimilé par la jurisprudence.
Suspension des obligations : En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations de la partie empêchée sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
Notification de la force majeure: La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer immédiatement l'autre partie par écrit, en précisant la nature et l'étendue de l'événement de force majeure, ainsi que la date de sa survenance et la durée probable de son interruption.
Résiliation du contrat: Si l'événement de force majeure se prolonge pendant une période supérieure à [X] jours, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat sans indemnité de part ni d'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Exonération de responsabilité
La partie empêchée par un événement de force majeure ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations, dans la mesure où cet événement aura empêché l'exécution de ces obligations.
Clause limitative : Les parties conviennent que la présente clause a pour objet de définir les cas de force majeure qui les concernent, et que cette liste n'est pas limitative. La partie qui invoque un cas de force majeure doit apporter la preuve de l'impossibilité d'exécuter ses obligations, en raison de cet événement.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mynudesigner.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si un débit a eu lieu.
ARTICLE 11 - LIVRAISON
Nous Livrons en France et dans l'Union Européenne. Pour les livraison hors UE, merci de nous contacter par mail contact@mynudesigner.com.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur notre site web sont des délais de livraison moyens (jours ouvrables) et sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs (surtout pour les produits non stockés).
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la commande, sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Si le Vendeur ne peut respecter ces délais, il en informera le Client par tout moyen et proposera une nouvelle date de livraison.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande et sont à la charge du Client. Le montant des frais de livraison dépend du poids, de la taille et de la destination des produits commandés.
Modalités de livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur peut choisir le transporteur qui effectuera la livraison, sauf indication contraire du Client.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage indiquant les modalités de retrait ou de nouvelle livraison.
Vérification à la réception
Le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits livrés au moment de la réception. En cas de produits manquants, de produits endommagés ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur par tout moyen dans les 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 12 - NON CONFORMITE DE LA COMMANDE
En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles non-conformes en nature (exemple, erreur de référence de couleur), le client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à MY NU DESIGNER par email, à l’adresse suivante : contact@mynudesigner.com.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
ARTICLE 13 - RETOURS
En cas de non-conformité de la commande ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner les produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à votre charge en cas d'exercice du droit de rétractation.
En cas de non conformité de la commande, nous prenons en charge les frais de retours.
Le retour du produit non conforme ou suite à l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Pour retourner un article, rendez-vous dans votre compte, cliquez sur la commande concernée, puis sur le lien "Retourner un article de cette commande".
Le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:
MY NU DESIGNER
8 rue Guynemer
95320 SAINT LEU LA FORET, FRANCE
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mynudesigner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY NU DESIGNER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de MY NU DESIGNER.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - ARCHIVAGE - PREUVE
MY NU DESIGNER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société MY NU DESIGNER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 17 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur mynudesigner.com sont strictement confidentielles. MY NU DESIGNER informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 du 31 juillet 2008.
Les visiteurs ou Clients du site mynudesigner.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
My Nu Designer s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MY NU DESIGNER propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
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Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 18 - DIVERS
Ces conditions générales prennent effet à partir du 12 mars 2023.
MY NU DESIGNER se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions générales de vente en cours d’année.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site www.mynudesigner.com, à adresser à MY NU DESIGNER en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.
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A l'attention de MY NU DESIGNER, 8 rue Guynemer 95320, SAINT LEU LA FORET
Nom, Prénom :
Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.mynudesigner.com et portant sur le bien suivant :
Date de la commande :
N° de facture :
Date de réception :
Montant total :
Signature du client :
Date :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,